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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Plus qu’une histoire...

 

Stéphanie Camax Desbordes - EI

Écrivaine publique & biographe – Auto-entrepreneure

Adresse : 36 ROUTE ER MANE – 56 400 PLOEMEL

Numéro d’immatriculation au RCS  : SIRET : 10252687800016

Nom de domaine : https://www.plusqunehistoire.fr/

Identité de l’hébergeur du site : Wix.com LTD - Yunitsman 5 Tel Aviv - Israël Numéro de TVA : EU442008451

Email : stephanie.camax@outlook.fr

Téléphone : 07 65 64 36 50

 

1. Objet​

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par "Plus qu’une histoire...", dans le cadre d'activités d'écriture, de biographie, de récits de vie, d'accompagnement à l'écriture, d'assistance rédactionnelle et de soutien dans certaines démarches administratives.

 

​Ces prestations comprennent notamment la rédaction de biographies, récits de vie, histoires familiales, mémoires, livres-souvenirs, discours, hommages, correspondances personnelles ou professionnelles, ainsi que l'accompagnement à la rédaction, à la mise en forme de documents et à certaines démarches administratives.

 

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2. Public concerné

 

​​Les prestations s'adressent aux particuliers, familles, associations et structures souhaitant être accompagnés dans un projet de récit de vie, de biographie, d'histoire familiale, d'écriture personnelle ou professionnelle, de rédaction documentaire ou de démarche administrative.​

 

Chaque accompagnement est réalisé dans le respect de l'histoire, des besoins et des objectifs propres à chaque client.

 

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3. Modalités d’intervention

 

Les prestations sont réalisées :

  • En présentiel, à distance ou selon toute autre modalité convenue entre les parties

  • Sur rendez-vous, selon un planning défini conjointement

  • Dans le respect de la confidentialité des informations confiées par le client

  • Sur la base des éléments, documents et informations communiqués par le client

 

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4. Tarifs

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l'acceptation du devis/contrat.

Les prestations de biographie, récit de vie, accompagnement à l'écriture, rédaction personnalisée, mise en forme de documents et assistance administrative font l'objet d'un devis préalable ou sont facturées selon les tarifs indiqués sur le site internet ou communiqués au client.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 15 km autour de Ploemel. Au-delà, des frais kilométriques pourront être appliqués selon le barème en vigueur ou les conditions précisées au devis/contrat.

Toute demande particulière, prestation sur mesure ou intervention sortant du cadre habituel fera l'objet d'un devis personnalisé.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

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5. Facturation & Modalités de paiement​

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  • Le paiement s'effectue par virement bancaire (mode de règlement privilégié), chèque ou espèces.

  • Une facture est établie pour chaque prestation réalisée. Elle est transmise par voie électronique ou remise en main propre selon les modalités convenues avec le client.

  • Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, le règlement est exigible à réception.

  • Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

  • Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

 

Pour les prestations de biographie, récit de vie, histoire familiale ou tout autre projet d'écriture réalisé sur plusieurs séances, une facture est établie à l'issue de chaque entretien.

Le règlement de cette facture est exigible dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de son émission.

Le travail de rédaction issu de l'entretien ne sera remis au narrateur/client qu’après règlement intégral de la facture correspondante.

Aucune nouvelle séance ne pourra être réalisée tant que la facture de la séance précédente n'aura pas été intégralement réglée.

Les prestations faisant l'objet d'un devis personnalisé peuvent prévoir des modalités de règlement spécifiques, précisées dans le devis accepté par le client.

 

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6. Annulation / Report​

 

Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être formulée dans les meilleurs délais.​

 

Sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle dûment justifiée, toute séance annulée moins de 24 heures avant l'heure prévue pourra être facturée.​

 

En cas de maladie, d'hospitalisation ou d'événement imprévu indépendant de la volonté du client ou de la prestataire, une solution de report sera privilégiée dans un esprit de dialogue et de bienveillance.

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7. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficiant du statut de consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis ou de la conclusion du contrat.

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Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.​

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8. Qualité de service & réclamations

 

​Plus qu'une histoire s'engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme, confidentialité et dans le respect des attentes exprimées par le client.​

 

Les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens. En conséquence, Plus qu'une histoire met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission confiée, sans pouvoir garantir un résultat répondant à des critères purement subjectifs ou une appréciation universellement partagée.

 

Pour les prestations de rédaction, de biographie, de récit de vie, d'écrits personnels ou d'assistance rédactionnelle, toute erreur matérielle, omission importante ou non-conformité manifeste par rapport au contenu convenu pourra être signalée dans un délai de trente (30) jours suivant la remise du travail afin qu'une correction ou un ajustement puisse être étudié.

 

Les appréciations relatives au style rédactionnel, à la sensibilité du texte, à son ton, à son impact émotionnel ou à toute autre considération subjective ne peuvent constituer un défaut de conformité.

 

En cas de difficulté ou de désaccord, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'une solution amiable avant toute autre démarche.

 

 

​9. Propriété intellectuelle et droits d'exploitation​

 

​Les textes réalisés dans le cadre des prestations commandées sont destinés à l'usage personnel du client.

Dans le cadre d'un usage privé et familial, non commercial, le prestataire cède au narrateur/client les droits nécessaires à la reproduction et à la diffusion des écrits.

 

En revanche, si le narrateur/client, ses héritiers, ayants droit ou toute personne agissant en leur nom envisagent une publication commerciale, une diffusion à grande échelle ou toute autre exploitation des écrits dépassant le cadre privé défini au présent contrat, ils s'engagent à en informer préalablement et expressément le prestataire ou, le cas échéant, ses héritiers ou ayants droit.

Dans cette hypothèse, les conditions d'exploitation des écrits ainsi que la rémunération du prestataire ou de ses ayants droit feront l'objet d'un accord écrit préalable entre les parties concernées et, le cas échéant, l'éditeur.

À défaut d'un tel accord écrit préalable, aucune publication commerciale, diffusion à grande échelle ou exploitation des écrits au-delà du cadre privé ne pourra être entreprise.

 

Sauf accord exprès du client, Plus qu'une histoire s'interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus réalisés dans le cadre de la mission.​​​

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10. Confidentialité​

 

Toutes les informations, documents, témoignages, correspondances et données communiqués dans le cadre des prestations sont traités de manière strictement confidentielle.​

 

Aucune information ne pourra être divulguée, reproduite ou utilisée à des fins de communication sans l'accord préalable et explicite du client.​

 

 

​11. Responsabilité

 

Les prestations proposées par Plus qu'une histoire relèvent exclusivement d'activités de rédaction, de biographie, d'accompagnement à l'écriture et d'assistance administrative.​

 

Elles ne constituent en aucun cas une prestation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique, sociale, juridique, fiscale ou comptable.

​

Le client demeure seul responsable des informations, documents, témoignages et éléments transmis à la prestataire dans le cadre de la mission confiée.​

 

Les récits, souvenirs, anecdotes et témoignages recueillis dans le cadre d'une biographie, d'un récit de vie ou de tout autre projet d'écriture reflètent la perception, la mémoire et l'interprétation de leurs auteurs. Plus qu'une histoire n'a pas pour mission de vérifier l'exactitude historique, familiale ou factuelle des éléments communiqués et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles divergences d'interprétation, de souvenirs ou d'appréciation entre les personnes concernées.​

 

La responsabilité de Plus qu'une histoire ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude résultant d'informations fournies par le client.​

 

Les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens. Plus qu'une histoire s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et le soin nécessaires à la bonne réalisation de la mission confiée, sans pouvoir garantir un résultat répondant à des critères purement subjectifs ou une appréciation universellement partagée.

 

 

12. Assurances et règlement des litiges​

 

Plus qu'une histoire est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

 

​À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

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