CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Plus qu’une histoire...
Stéphanie Camax Desbordes - EI
Biographe & Dame de compagnie – Auto-entrepreneure
Adresse : 36 ROUTE ER MANE – 56 400 PLOEMEL
Numéro d’immatriculation au RCS : SIRET : 10252687800016
Nom de domaine : https://www.plusqunehistoire.fr/
Identité de l’hébergeur du site : Wix.com LTD - Yunitsman 5 Tel Aviv - Israël Numéro de TVA : EU442008451
Email : stephanie.camax@outlook.fr
Téléphone : 07 65 64 36 50
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par "Plus qu’une histoire...", dans le cadre d’un accompagnement humain, littéraire et biographique personnalisé :
• Écriture biographique et valorisation de parcours de vie
• Ateliers mémoire et créativité
• Accompagnement relationnel (présence, écoute, échanges, lecture), dans un cadre non médicalisé et ne relevant pas du régime des Services à la Personne.
2. Public concerné
Les prestations s’adressent aux particuliers, familles, associations ou structures désireuses d'être accompagnées dans un récit, une mémoire ou un moment de vie, qu’il s’agisse d’un projet d’écriture ou d’une présence de compagnie non médicalisée, dans le cadre d’un accompagnement sensible, chaleureux et bienveillant.
3. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées :
• À domicile, en établissement ou en lieu tiers (selon accord préalable)
• Sur rendez-vous, selon un planning défini conjointement
• Dans le respect de la confidentialité, de la dignité et du rythme de la personne accompagnée
• Dans un cadre non médicalisé et sans réalisation d’actes relevant des Services à la Personne
4. Tarifs
Le prix est fixé selon le barème suivant :
• Dame de compagnie : à partir de 30€ TTC l'heure.
• Biographe : à partir de 370€ (sur la base d'une première rencontre et d'une première séance de travail).
• Frais de déplacement inclus dans un rayon de 15 km autour de Ploemel (1). Au-delà, des indemnités kilométriques pourront être appliquées selon les barèmes fixés par l’administration fiscale.
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Excepté pour les déplacements effectués à la demande du client.
Chaque niveau d’accompagnement dispose de ses propres modalités tarifaires. Une politique tarifaire détaillée, incluant les options et formules spécifiques, est disponible sur simple demande. Un devis personnalisé peut également être établi pour toute demande spécifique ou formule sur mesure. N’hésitez pas à nous contacter.
5. Facturation & Modalités de paiement
• Paiement par virement bancaire (à privilégier dans la mesure du possible), chèque ou espèces
• Facturation établie pour chaque prestation réalisée. Elle pourra être mensuelle ou à la séance, et transmise par voie électronique ou remise en main propre, selon les modalités convenues avec le client.
• Le règlement est exigible à réception, sauf mention contraire précisée sur le devis ou la facture.
• Aucun escompte pour paiement anticipé
• Toute facture non réglée dans les délais pourra donner lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation / Report
• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance peut être facturée
• En cas d’empêchement majeur (maladie, hospitalisation), la bienveillance et la souplesse prévalent
7. Droit de rétractation
Parce qu’un engagement mérite réflexion, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après confirmation.
Ce délai ne s’applique pas si la prestation a déjà été pleinement réalisée à votre demande durant ce temps.
8. Garantie légale et qualité de service
Conformément aux dispositions des articles 1217 et suivants du Code civil, Plus qu’une histoire s’engage à fournir des prestations conformes à la description convenue avec le client, dans le respect des valeurs de bienveillance, de confidentialité et d’authenticité.
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens : elles sont réalisées avec soin, écoute et professionnalisme, mais ne sauraient garantir un résultat prédéfini ou universellement apprécié.
Concernant l’activité de biographie :
En cas de défaut manifeste dans la prestation (erreur importante dans le texte biographique, non-respect du format convenu, etc.), le client peut demander une correction ou un ajustement dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Aucune garantie ne s’applique aux éléments subjectifs tels que le style, l’émotion suscitée ou la perception du contenu, qui relèvent de la sensibilité propre à chaque client.
En cas de litige, un échange bienveillant sera privilégié afin de rechercher une solution amiable, dans le respect des engagements de chacun.
9. Propriété intellectuelle
Les textes biographiques rédigés dans le cadre d’un accompagnement sont la propriété de la personne accompagnée.
Toute reproduction ou diffusion par Plus qu’une histoire nécessite un accord écrit.
10. Confidentialité
Toutes les informations partagées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune diffusion sans consentement explicite.
11. Responsabilité
Plus qu’une histoire intervient dans un cadre non médical, non thérapeutique, et non réglementé.
L’accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou social.
12. Assurances et litiges
Plus qu’une histoire est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, dans un esprit de bienveillance et de respect mutuel.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’auto-entreprise, conformément au droit français.